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Chômage et auto-entreprenariat

Les différentes dispositions administratives en vigueur ne permettent pas d’être toujours clairement fixé sur son statut social. Ainsi, il n’est toujours pas évident de savoir dans quel cas l’on ne bénéficie plus des allocations chômage, au risque d’être mis au pied du mur. Dans le cas des auto-entrepreneurs, il conviendrait de s’informer sur les différentes dispositions légales régissant ce statut, et leurs conséquences.


Le chômage et l’auto-entreprenariat

Selon les dernières dispositions légales en vigueur, il est possible de cumuler ses allocations chômages avec l’auto-entreprenariat. Il n’y aura comme condition, que le total de vos revenus, allocation chômage y compris, ne pourra être supérieur à la moyenne de votre salaire précèdent puisque le revenu moyen de votre dernière activité constitue la base de calcul de votre allocation chômage. À travers ces dispositifs sociaux, vous bénéficiez de l’allocation dite d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Mais il faudra veiller à maintenir son statut de demandeur d’emploi.

L’ARE vous permettra de garder intégralement votre allocation chômage si votre activité d’auto-entrepreneur ne vous génère pas encore de revenus. Dans le cas contraire, l’allocation sera partielle. Plusieurs modèles de calculs existent selon votre type d’activité d’auto-entrepreneur. Il faut noter que la loi vous fait obligation de signaler votre activité d’auto-entrepreneur à Pôle Emploi, ainsi que le montant de vos revenus mensuels pour pouvoir bénéficier du cumul de revenus. Dans le cas où vous ne retireriez votre ARE, il sera transformé en Journées d’Indemnités Supplémentaires.

Dans la perspective où vous avez plus besoin de capital pour votre auto-entreprise que de revenus cumulés, le dispositif de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est ce qui vous conviendrait le mieux.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

Si vous avez un projet de reprise d’entreprise ou d’auto-entreprise, l’ARCE vous permettra dans les faits de profiter de votre allocation chômage sous la forme d’un capital financier. Cela, pour amorcer votre activité d’entrepreneur. Votre entreprise sera ainsi jugée fiable, et bénéficiera de la confiance d’éventuels investisseurs ou partenaires professionnels.

C’est la raison d’être de l’ARCE. Son rôle est de vous fournir le capital de départ à votre activité pour garantir sa pérennité. Notez que l’ARCE équivaut à 45 % du total de votre allocation, dont il vous restait à bénéficier avant le début de votre entreprise. Il est important de souligner aussi qu’être bénéficiaire de l’ARE vous rend aussi toujours éligible à l’ARCE.

Le versement de l’ARCE se fait en deux temps. Vous aurez une partie du capital au lancement de votre entreprise. Elle correspondra à la moitié du capital total, dès lors que toutes les formalités seront complétées et que vous ne soyez plus demandeur d’emploi. La seconde partie du capital sera versée six mois après le début de l’activité à condition que votre activité d’auto-entrepreneur suive toujours son cours.

Si pour une raison une autre vos activités cessent, vous pourriez toujours demander à revenir au régime de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Bien entendu, le montant de l’ARCE précédemment perçu sera amputé de votre allocation chômage restante.