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Quelle assurance obligatoire pour l’auto-entrepreneur ?

En matière d’assurance, il y en a qui sont obligatoires et d’autres qui ne le sont pas. Étant donné que les auto-entrepreneurs jouissent d’un statut particulier, on se demande donc s’ils ont l’obligation de souscrire à une assurance. Tout ce que vous devez savoir à ce sujet se trouve dans cet article.

En ce qui concerne les contrats d’assurance, l’auto-entrepreneur n’a aucun statut particulier. Les règles qui s’appliquent à lui en matière d’assurance sont donc celles qui s’appliquent aux entreprises en général. Ainsi, pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle, souscrire une assurance peut être obligatoire pour le micro-entrepreneur.

L’assurance obligatoire est l’assurance responsabilité décennale. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs. L’obligation de cette assurance dépend essentiellement de l’activité menée.

Pour savoir si vous êtes concerné par cette assurance obligatoire, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des métiers, de la chambre de commerce ou de votre fédération professionnelle.

Les activités concernées par l’assurance responsabilité décennale

Entre autres, les micro-entrepreneurs qui ont l’obligation de souscrire l’assurance responsabilité décennale sont ceux qui exercent :

les métiers de bâtiment, de construction et de travaux publics
les professions libérales (médecins, infirmiers, avocats, experts-comptables, agents d’assurances et autres)
les métiers en rapport avec l’automobile
les activités immobilières, notamment les agents et les indépendants
les métiers d’organisation d’activités sportives

Il faut ajouter que les agences de voyages et les agences de transports de marchandises ou de personnes sont aussi concernées.

En définitive, tous les auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance. Cependant, il est recommandé à tous les auto-entrepreneurs de souscrire une assurance afin d’être couverts en cas de préjudice.