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Il peut en effet faire office d’acte de vente des vehicules anciens entre le proprietaire et le vendeur. Mais cela permet aussi d’informer le ministère responsable du changement de possesseur. Ce type de document est essentiel pour l’obtention d’une carte grise en ligne à son nom. Il faut aussi se procurer obligatoirement d’un certificat de conformite original.
Il existe plusieurs options pour obtenir des renseignements techniques sur les vieux vehicules. En général, on doit se procurer d’une fiche descriptive auprès du constructeur s’il est encore en activité. Ce type de document donne tous les renseignements dont l’assurance aura besoin. Il peut s’agir du numéro de série ainsi que sa date de mise en circulation.